Arrêté du 17 juin 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 juin 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054306712
Texte parentLEGITEXT000054306702
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 26 juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXE


Corps

Ingénieurs du ministère de la justice

Grade

Ingénieur de première classe

Années

2026

2027

Taux

12 %

12 %

Corps

Techniciens du ministère de la justice

Grade

Technicien de classe exceptionnelle

Années

2026

2027

Taux

13 %

14 %

Grade

Technicien de première classe

Années

2026

2027

Taux

16 %

18 %

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