Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 juin 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054306766

Texte parentLEGITEXT000054306754

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 26 juin 2026)Légifrance →

1. La liste des candidats admis à concourir est fixée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Les candidats sont jugés recevables si leur dossier de candidature prévu en annexe I est complet et que les conditions prévues dans l'article 3 du décret du 12 août 2025 susvisé sont validées.

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