Arrêté du 23 juin 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juin 2026.

TexteArrêté du 23 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054306800
Texte parentLEGITEXT000054306790
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juin 2026 (version du 26 juin 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 29 juin 2026.

2. La date limite du retrait des dossiers d'inscription (formulaire à remplir, profil de poste, guide de rédaction du rapport d'activité) est fixée au 30 juillet 2026 à 17 heures.

3. La date limite du dépôt des dossiers d'inscription (formulaire rempli, rapport d'activité rédigé, copie des principaux titres et diplômes) est fixée au 31 juillet 2026, le cachet de la poste faisant foi.

4. Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

5. Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, conformément à l'article R. 352-4 du code général de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054306800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.