Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054306969
Texte parentLEGITEXT000054306956
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 juillet 2025 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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