Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054307039
Texte parentLEGITEXT000054307020
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Le présent arrêté s'applique aux membres du collège de déontologie du ministère de la justice régi par l'arrêté du 25 février 2026 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de la justice et au référent déontologue de l'inspection générale de la justice institué par l'arrêté du 29 octobre 2019 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er septembre 2020 : art. 1
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