Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Les sites des pôles au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) chargées d'une mission d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) recouvrent des zones respectives de compétence :
3. Services désignés comme pôles
4. Site des pôles au sein des DREAL et de la DRIEAT
5. Zones respectives de compétence
6. DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
7. Clermont-Ferrand
8. Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
9. DREAL Bourgogne-Franche-Comté
10. Besançon
11. Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France
12. DREAL Centre-Val de Loire
13. Orléans
14. Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie
15. DREAL Nouvelle-Aquitaine
16. Poitiers
17. Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire
18. DRIEAT
19. Paris
20. Ile-de-France
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2026 : art. null