Arrêté du 5 septembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000054307203
Texte parentLEGITEXT000054307193
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6 de l'arrêté du 1er septembre 2020 susvisé, les chiffres 2 et 3 sont remplacés par les chiffres 3 et 4.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er septembre 2020 : art. 6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054307203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.