Article 1 LEGIARTI000054307240
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 9, art. 17, art. 5, art. 7, art. 11, art. 12, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2026
NatureArrêté
Signé le15 juin 2026
Publié le25 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2616498A
IdentifiantLEGITEXT000054307236
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2015-286 modifié du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054307242
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. RIVOISY
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2026).