Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 15 avril 2015 susvisé sont ainsi modifiées :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « quatorze personnalités » sont remplacés par les mots : « Six personnalités » et les mots : « quatorze représentants du personnel titulaires et quatorze représentants suppléants » sont remplacés par les mots : « Six représentants du personnel titulaires et six représentants suppléants » ;
3. 2° Aux articles 1er et 2, les mots : « du ministre de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « du ministre de la culture » ;
4. 3° A l'article 3, les mots : « sept collèges » sont remplacés par les mots : « trois collèges » et les mots : « sept spécialités » sont remplacés par les mots : « trois spécialités » ;
5. 4° A l'article 4 :
6. a) Les mots : « l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 822-12 du code général de la fonction publique » ;
7. b) Les mots : « aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 6 du code électoral » ;
8. c) Les mots : « l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique » ;
9. 5° A l'article 6, les mots : « (service des ressources humaines, bureau de la filière administrative) » sont remplacés par les mots : « (service des ressources humaines) » ;
10. 6° A l'article 9, les mots : « La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : » sont remplacés par les mots : « La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes. » ;
11. 7° A l'article 17, les mots : « un personnalité qualifiée ; » sont remplacés par les mots : « une personnalité qualifiée ; » ;
12. 8° Aux articles 5, 7, 11 et 12 du même arrêté, les mots : « le secrétaire général » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général du ministère de la culture », et à l'article 10, les mots : « secrétaire général du ministère » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère de la culture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 9, art. 17, art. 5, art. 7, art. 11, art. 12, art. 10