Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054307323
Texte parentLEGITEXT000054307318
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
2. Les alinéas suivants sont insérés après l'alinéa « Paris-Dubaï (Emirats arabes unis) » :
3. « Jusqu'au 30 juin 2029 :
4. « Paris-Malé (Maldives) ;
5. « Paris-Colombo (Sri Lanka). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2016 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.