Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054307370
Texte parentLEGITEXT000054307355
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 décembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.