Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054307687
Texte parentLEGITEXT000054307682
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines susvisé, après « Vatry - Sao Paolo (Brésil) » est rajouté l'alinéa :
2. « Dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires : Vatry ou Paris - Riyad (Arabie saoudite) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2023 : art. 2
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