1. L'association dite « Société française de céramique » qui a son siège aux Ulis en Essonne (91), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 mars 1986 sous le nom d'« Association d'enseignement technique céramique » et dont le siège a été transféré de Paris (75) aux Ulis (91) prend le titre de « CERAMIQUE - MATERIAUX ET ANALYSES (C-MEA) » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 24 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.
TexteArrêté du 24 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054313184
Texte parentLEGITEXT000054313181
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.