1. Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé d'agent de sûreté et de sécurité privée pour une durée de cinq ans à compter du 1 er septembre 2026. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (codes NSF).
Arrêté du 23 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.
TexteArrêté du 23 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054313234
Texte parentLEGITEXT000054313216
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