Arrêté du 23 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 23 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054313235

Texte parentLEGITEXT000054313216

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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