Arrêté du 23 juin 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 23 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054313236
Texte parentLEGITEXT000054313216
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est constitué des trois blocs de compétences suivants :

2. 1° Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche d'amélioration continue de la sécurité, de qualité et de durabilité ;

3. 2° Assurer une prestation de surveillance humaine dans une démarche de prévention et de protection contre les risques et les menaces ;

4. 3° Assurer une prestation de surveillance humaine sur des sites sensibles dans une démarche de sécurité renforcée.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054313236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.