Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21-1, art. 21-2, art. 21-3, art. 21-4, art. 21-5, art. 21-6, art. 23, art. 24, art. 26, art. 27
Divisions : Section 1 : Services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis en France ; Sous-section 1 : Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement des gens de mer ; Paragraphe 1 : Registre national ; Paragraphe 2 : Assurance des services privés de recrutement et de placement des gens de mer ; Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des activités ; Sous-section 2 : Activité des services privés de recrutement et de placement des gens de mer ; Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activité ; Paragraphe 2 : Registre des gens de mer ; Paragraphe 3 : Droit à réclamation ; Sous-section 3 : Sanctions administratives ; Section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de travail temporaire ; Section 3 : Déclaration des services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis hors de France ; Section 4 : Sanctions pénales ; Section 5 : Outre-mer ; Section 6 : Dispositions finales