Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 4 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054313339

Texte parentLEGITEXT000054313329

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. Les concours prévus par l'article 7 du décret du 24 décembre 2025 susvisé pour le recrutement des ingénieurs du ministère de la justice sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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