Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juin 2026

RattachementChapitre III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000054313335

Texte parentLEGITEXT000054313329

Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 avril 2010 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. null
Divisions : Annexe

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