Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 4 juin 2026

RattachementChapitre Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000054313341

Texte parentLEGITEXT000054313329

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

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