Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juin 2026

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000054313395

Texte parentLEGITEXT000054313366

Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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