Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2026
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000054313455
Texte parentLEGITEXT000054313432
Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. null Divisions : Annexe I ; Annexe II
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