RattachementChapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY
IdentifiantLEGIARTI000054313487
Texte parentLEGITEXT000054313462
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →
1. L'arrêté fixant la composition du jury désigne le membre du jury assurant le remplacement du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
2. En cas de partage égal des voix, celle du président, ou de son remplaçant en cas d'empêchement, est prépondérante.
3. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
4. Des correcteurs peuvent être désignés pour tout ou partie des épreuves, sous l'autorité du jury.
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