Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juin 2026

RattachementChapitre III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000054313491

Texte parentLEGITEXT000054313462

Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 2 octobre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. null
Divisions : Annexe

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