Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 4 juin 2026

RattachementChapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY

IdentifiantLEGIARTI000054313477

Texte parentLEGITEXT000054313462

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre de la justice fixe le nombre de postes ouverts, les spécialités ouvertes à l'examen professionnel, les modalités d'inscription, les dates limites de retrait et de dépôt des candidatures et la composition du jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.