Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 4 juin 2026

RattachementChapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY

IdentifiantLEGIARTI000054313479

Texte parentLEGITEXT000054313462

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

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