1. L'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) est désignée pour exercer la fonction d'office d'enregistrement des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .mq », « .gp », « .gf », « .re » et « .tf », pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mai 2026, prorogeable une fois pour la même durée.
Arrêté du 22 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.
TexteArrêté du 22 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054313575
Texte parentLEGITEXT000054313566
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.