Arrêté du 17 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054313708

Texte parentLEGITEXT000054313696

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. A compter de l'année universitaire 2026-2027, le Pôle international de la marionnette-Jacques Félix - Ecole supérieure nationale des arts de la marionnette est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

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