Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054313769

Texte parentLEGITEXT000054313744

Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. Le directeur de la Masse des douanes établit la liste du collège électoral pour l'élection au conseil d'administration et celle relative aux élections aux commissions territoriales de la Masse des douanes.

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