Référencearticle 16 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →
1. Après attribution des sièges aux listes en présence, les bureaux de vote mentionnés à l'article 10 du présent arrêté procèdent à la désignation nominative des représentants titulaires et suppléants. Cette désignation est faite dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes, en commençant par les représentants titulaires.
2. Il est attribué à chaque liste un nombre de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.