Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes est abrogé.
2. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux mandats issus du renouvellement du conseil d'administration et des commissions territoriales de la Masse des douanes en date du 8 décembre 2022.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : LE COLLÈGE ÉLECTORAL ET LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS TERRITORIALES DE LA MASSE DES DOUANES, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux mandats issus du renouvellement du conseil d'administration et des commissions territoriales de la Masse des douanes en date du 8 décembre 2022.