Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054313753

Texte parentLEGITEXT000054313744

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. Les listes sont présentées par les organisations syndicales de fonctionnaires satisfaisant aux conditions fixées par les articles L. 211-1 à L. 211-3 du code général de la fonction publique.

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