Arrêté du 23 juin 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 23 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054313820
Texte parentLEGITEXT000054313803
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. Dans la limite du nombre des postes ouverts aux concours par l'arrêté du 17 avril 2026 susvisé en tenant compte des lauréats ayant bénéficié d'un report de scolarité par l'arrêté du 7 novembre 2025 et des redoublants, les postes laissés vacants par les renonciations sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur liste complémentaire :

2. 1° Avant le 24 juillet 2026, pour toutes les renonciations expressément exprimées ;

3. 2° A partir du 24 juillet 2026 et jusqu'au 30 septembre 2026 pour toutes les renonciations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054313820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.