Arrêté du 23 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 23 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054313823
Texte parentLEGITEXT000054313803
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel jusqu'au 22 septembre 2026, qui n'ont pas fait connaître leur décision dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle ils ont été appelés, sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cette lettre, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.

2. Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel entre le 23 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 qui n'ont pas fait connaître leur décision au 1 er octobre 2026 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 7 octobre 2026 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054313823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.