Arrêté du 15 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054313838
Texte parentLEGITEXT000054313827
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes au format PDF :

2. a) Une copie recto verso d'une pièce d'identité ;

3. b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;

4. c) Une déclaration de candidature dactylographiée établie sur le modèle joint en annexe indiquant les options retenues pour l'épreuve dont les matières sont laissées au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé.

5. Aucun dossier de candidature hors délai ou non conforme aux présentes dispositions ne sera pris en compte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054313838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.