1. La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.
Arrêté du 15 juin 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.
TexteArrêté du 15 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054313840
Texte parentLEGITEXT000054313827
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