Arrêté du 15 juin 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054313841
Texte parentLEGITEXT000054313827
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 juin 2026 (version du 27 juin 2026)Légifrance →

1. En vue de la première épreuve, les candidats sont tenus de déposer au format PDF, sur un espace dédié conformément aux modalités prévues par le règlement du concours qui sera publié sur le site du ministère précité, un dossier comportant les pièces suivantes :

2. - une note analysant les travaux scientifiques des candidats en spécifiant leurs objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;

3. - une copie du rapport de soutenance de thèse ;

4. - un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages et articles, mentionnés dans le règlement du concours et qu'il a l'intention de présenter à la première épreuve.

5. La date limite de dépôt ainsi que l'espace dématérialisé seront indiqués ultérieurement par les services du ministère. Aucun dossier hors délai, non conforme aux présentes dispositions ou ne respectant pas les modalités précisées sur l'espace dématérialisé, ne sera pris en compte et le candidat ne sera pas admis à concourir.

6. Après examen des dossiers, la liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site internet du ministère précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054313841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.