Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux caractéristiques techniques et conditions d'exploitation des aérodromes utilisés par des dirigeables

Publics concernés : exploitants d'aérodromes utilisés par des dirigeables, prestataires de services de navigation aérienne, prestataires de services météorologiques, prestataire de service d'information aéronautique. Objet : le présent arrêté définit les exigences techniques de conception, d'exploitation et d'organisation applicables aux aérodromes terrestres accueillant des opérations de décollage et d'atterrissage de dirigeables. Ces exigences complètent, pour les aérodromes dotés d'une piste également utilisés par des avions, celles définies par ailleurs par la réglementation qui leur est applicable. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur 6 mois après sa publication au Journal officiel de la République française. Application : le présent arrêté est pris en application du code des transports, notamment son article R. 6312-7. Le ministre des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'information aéronautique,