RattachementChapitre IER : MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE
IdentifiantLEGIARTI000054324032
Texte parentLEGITEXT000054324009
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2026 (version du 28 juin 2026)Légifrance →
1. Le système de mesure retenu par le redevable de la redevance répond aux règles de l'art pour ce qui concerne les prélèvements, la débitmétrie, l'échantillonnage et l'analyse des échantillons. Il permet de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles.
2. Les modalités de prélèvement des effluents et d'analyse des substances taxables figurent en annexe au présent arrêté.
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