Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juin 2026 (version du 28 juin 2026)Légifrance →
1. L'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat est abrogé à compter de la session 2026.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7
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