1. La liste des emplois ouvrant l'attribution de l'échelle de solde n° 3 aux officiers de la gendarmerie nationale du grade de colonel, dans les conditions fixées par l'article 35-1 du décret du 12 septembre 2008 et l'article 23-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisés, est fixée en annexe.
Arrêté du 26 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
TexteArrêté du 26 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054325390
Texte parentLEGITEXT000054325383
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