Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054325415

Texte parentLEGITEXT000054325399

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 29 juin 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 février 2026 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 16 février 2026

4. Art. 1

5. 2° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.

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