Article 1 LEGIARTI000054325516
A modifié :
- Arrêté du 15 mai 2026 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2026
NatureArrêté
Signé le23 juin 2026
Publié le28 juin 2026
Articles5 articles en vigueur
NORECOD2616445A
IdentifiantLEGITEXT000054325512
Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054325518
A modifié :
- Arrêté du 15 mai 2026 : art. 10
Article 3 LEGIARTI000054325520
A abrogé :
- Arrêté du 15 mai 2026 : art. 18
Article 4 LEGIARTI000054325522
1. Les autres dispositions de l'arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.
Article 5 LEGIARTI000054325524
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2026.
F. COLAS
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2026).