Arrêté du 17 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054325858

Texte parentLEGITEXT000054325845

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 28 juin 2026)Légifrance →

1. La durée de l'accréditation de l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois, fixée par les arrêtés du 10 juillet 2020 et du 5 juillet 2023 susvisés, est prolongée d'une année.

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