Arrêté du 25 juin 2026 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 29 juin 2026.

TexteArrêté du 25 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054326011

Texte parentLEGITEXT000054325988

Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 juin 2026 (version du 29 juin 2026)Légifrance →

1. La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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