Arrêté du 15 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054326051
Texte parentLEGITEXT000054326014
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2026 (version du 29 juin 2026)Légifrance →

1. Le traitement de données du Portail montagne a pour finalités de :

2. 1° Permettre l'inscription, la gestion administrative, pédagogique et logistique des stagiaires ou candidats dans :

3. - les formations, prérequis ou examens d'entrée en formation, mises à niveau ou certifications relevant du cursus d'un diplôme de la filière montagne dispensés et encadrés par l'Ecole nationale des sports de montage (ENSM) ou le Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme (SNMESA), ou par les organismes de formations partenaires ou délégataires ;

4. - toute autre formation dispensée et encadrée par l'ENSM ou le SNMESA, ou par les organismes de formations partenaires ou délégataires ;

5. 2° Permettre la gestion de l'évaluation des formations précitées ;

6. 3° Permettre la gestion des jurys d'examen, des intervenants, experts, cadres techniques, formateurs, des personnels administratifs (agents de l'Etat, contractuels ou prestataires de service) concourant à ces missions ;

7. 4° Permettre aux agents habilités du ministère chargé des sports et de ses services déconcentrés d'assurer le suivi et l'accompagnement des parcours de formation ;

8. 5° Etablir des études et des indicateurs quantitatifs agrégés relatifs aux formations de la filière montagne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054326051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.