Arrêté du 15 juin 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juin 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054326044
Texte parentLEGITEXT000054326014
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 2026 (version du 29 juin 2026)Légifrance →

1. Il est mis en œuvre dans le cadre du guichet numérique unique :

2. 1° Un espace public, accessible par voie électronique à une adresse dédiée, présentant l'offre de formation, les cursus de la filière montagne et orientant les usagers vers les services d'information ou les téléservices partenaires liés à l'exercice de ces professions ;

3. 2° Un espace privé personnalisé permettant aux usagers de candidater, de transmettre les pièces nécessaires à l'instruction de leur dossier, de suivre leur parcours et d'accéder aux documents et attestations délivrés par l'ENSM ou le SNMESA ;

4. 3° Cet espace privé permet également aux agents et personnels habilités d'instruire les demandes, de valider les pièces justificatives et de communiquer avec les usagers.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054326044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.