Arrêté du 15 juin 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 juin 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054326045
Texte parentLEGITEXT000054326014
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juin 2026 (version du 29 juin 2026)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont :

2. 1° Pour les données relatives aux stagiaires ou candidats :

3. a) Données d'identité ;

4. b) Coordonnées ;

5. c) La formation suivie ;

6. d) Données d'aptitude physique ;

7. e) Choix d'hébergement ;

8. f) Données assurantielles ;

9. 2° Pour les données des cadres techniques, formateurs contractuels ou prestataires de services :

10. a) Données d'identité ;

11. b) Coordonnées ;

12. c) Données relatives à la situation professionnelle ;

13. d) Données d'aptitude physique ;

14. 3° Pour les données relatives aux membres des jurys d'examen ou prestataires de services :

15. a) Données d'identité ;

16. b) Coordonnées ;

17. c) Données relatives à la situation professionnelle ;

18. 4° Pour les données relatives aux personnels administratifs du SNMESA et de l'ENSM, ou prestataires de services :

19. a) Données d'identité ;

20. b) Coordonnées ;

21. c) Données relatives à la situation professionnelle ;

22. 5° Pour les données relatives aux responsables de structures d'alternance, tuteurs ou conseillers de stage :

23. a) Données d'identité ;

24. b) Coordonnées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054326045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.