Arrêté du 25 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2026.

TexteArrêté du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054326057
Texte parentLEGITEXT000054326052
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2026 (version du 29 juin 2026)Légifrance →

1. La répartition des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est fixée comme suit :

2. 1° Représentants de l'Etat : trois cent quatre-vingt-treize (393) droits de vote.

3. Conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret susvisé, chaque représentant de l'Etat dispose de trente-cinq (35) droits de vote. Le reliquat de huit (8) droits de vote est attribué au premier vice-président du conseil d'administration élu parmi les représentants de l'Etat ;

4. 2° Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents :

5. a) Le maire de Paris ou son représentant : cinquante-huit (58) droits de vote ;

6. b) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant : cinquante-huit (58) droits de vote ;

7. c) Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ou son représentant : trente (30) droits de vote ;

8. d) Le président de l'établissement public territorial Plaine Commune ou son représentant : quinze (15) droits de vote ;

9. e) Le président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant : huit (8) droits de vote ;

10. f) Le président de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol ou son représentant : huit (8) droits de vote ;

11. g) Le maire de Dugny ou son représentant : un (1) droit de vote.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054326057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.