Arrêté du 25 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 2026.

TexteArrêté du 25 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054326058

Texte parentLEGITEXT000054326052

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2026 (version du 29 juin 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 mars 2022 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est abrogé.

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